Ressources utiles et formulaires




Publié le 15 mai 2018

Dans le cadre d’un différend en matière familiale, plusieurs ressources peuvent s’avérer très utiles afin d’obtenir de l’information et des documents. Vous trouverez dans la présente capsule plusieurs liens d’information pertinente.
Information juridique
Éducaloi
Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Institut canadien d’information juridique (CANLII)
Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Justice Québec (séparation et divorce)
Justice Canada (Droit de la famille)
Seul devant la Cour
Formulaires
Directeur de l’État civil, certificats (mariage, naissance, décès, etc.)
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Prestations fiscales canadiennes pour enfants
Régie des rentes du Québec 
Revenu Québec
Revenu Canada
Formulaire de transfert d’un REER ou REFF
Retraite Québec (simulation de partage)
CARRA
Lettre de consentement pour enfant voyageant à l’étranger
Accès à la justice
Admissibilité à l’aide juridique
Centre de justice de proximité
Service d’aide à l’homologation (SAH)
Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
Information générale
Parce que la vie continue…






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