La pension alimentaire pour enfants – Les besoins de base et les besoins particuliers




Publié le 15 mai 2018

La pension alimentaire pour enfants est d’ordre public. En d’autres mots, le gouvernement cherche à assurer une contribution financière aux dépenses des enfants de manière équitable entre les parents, en tenant compte de leurs revenus respectifs. Le montant est déterminé selon le type de garde, soit le nombre de jours qu’un enfant passe avec ses parents. La pension alimentaire couvre les besoins de base de l’enfant. Les besoins particuliers sont partagés différemment. Généralement, ils le sont proportionnellement aux revenus des parents.

Il faut donc distinguer les besoins « de base » des enfants, qui sont inclus dans le montant de base de la pension alimentaire pour enfants, des besoins particuliers des enfants.

Les besoins de base

Les besoins de base comprennent la nourriture, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, les loisirs, les vêtements, l’ameublement et le transport.

La nourriture comprend les trois repas et collations d’un enfant.

Le logement, l’ameublement et l’entretien ménager signifient que les produits et fournitures nécessaires au bien-être de l’enfant à leur résidence sont inclus dans le montant de la pension alimentaire.

Les communications peuvent comporter notamment le téléphone, téléphone cellulaire, ordinateur, nécessaires à l’enfant pour sa sécurité, ses loisirs ou sa scolarité.

Les soins personnels comprennent les produits corporels et esthétiques de l’enfant et certains autres frais nécessaires à sa santé.

Les loisirs se distinguent des activités de type « hobby » et ne devraient généralement pas représenter une dépense importante.

Le transport comprend les frais de déplacement de l’enfant, par exemple, la passe d’autobus ou de train.

Les besoins particuliers

Les besoins particuliers comportent les autres besoins ou ceux excédant les sommes raisonnables prévues pour les besoins de base.  Il peut être question par exemple des frais de garderie, de l’école privée, des soins d’orthodontie, des activités sportives plus coûteuses, etc.

La perception de la pension alimentaire par Revenu Québec

À la suite d’une entente à l’amiable homologuée par le tribunal ou d’un jugement, Revenu Québec prélève directement le montant de la pension alimentaire auprès du parent payeur, ce qui se fait souvent par l’entremise de l’employeur du parent. Seul une autre entente entérinée par le tribunal ou un jugement pourra mettre fin à cette obligation de payer. Par ailleurs, la pension alimentaire n’est pas déductible d’impôt.






Claudia Maheu, Avocats © Tous droits réservés. Site Web par Les Solutions PowerSurfer