Le changement d’école




Publié le 27 septembre 2018

Un changement d’école n’est pas un événement ordinaire dans la vie des enfants et de leurs parents.

Si vous souhaitez changer votre enfant d’école, ne tardez pas à entreprendre les démarches nécessaires.

Les deux parents se partagent l’autorité parentale. Cela signifie que toutes les questions importantes de la vie de leurs enfants doivent être discutées et les décisions doivent être prises de consentement. Cela est valable même si un des parents exerce la garde exclusive des enfants puisque l’autre parent conserve toujours l’autorité parentale à l’égard des enfants.

En revanche, lorsque les parents ne s’entendent pas, ils doivent s’adresser à la Cour. Cette démarche peut être longue et coûteuse. Le résultat peut également ne pas être celui qui est escompté. Une demande tardive de changement d’école, formulée en urgence devant le tribunal, peut se voir refusée, particulièrement si le changement d’école a des conséquences sur la modalité de garde et des droits d’accès.

Ainsi, dans la grande majorité des cas, il est conseillé de s’y prendre à l’avance, soit bien avant la fin de l’année scolaire. Votre avocat veillera à soumettre le différend au tribunal en temps opportun.

Vous pouvez également vous adresser à un médiateur familial dont les services peuvent être offerts par le Ministère de la Justice jusqu’à concurrence de 5h ou de 2h30 selon de votre situation familiale. Cette démarche peut s’avérer très efficace et l’entente trouvée sera celle que vous avez choisie et qui correspond à vos besoins et à ceux de vos enfants.






Claudia Maheu, Avocats © Tous droits réservés. Site Web par Les Solutions PowerSurfer