Droit familial




Une approche gagnante

Lorsque vous devez vous présenter devant les tribunaux afin de régler un différend,  il est indispensable d’être accompagné par un avocat compétent qui défendra votre dossier avec intelligence et conviction. Me Claudia Maheu mènera votre dossier avec stratégie, que ce soit pour une question de garde d’enfants, de pension alimentaire pour enfants ou entre conjoints, un déménagement d’un parent, etc.


Divorce

Afin d’obtenir un jugement de divorce, il est nécessaire de régler l’ensemble des questions financières découlant du mariage. Comment sera partagé le patrimoine familial (résidences, véhicules, fonds de pension, REER)? Comment sera dissoute la société d’acquêts? Des biens ont-ils été reçus par succession ou donation durant le mariage? Y a-t-il lieu à une prestation compensatoire?


La séparation entre conjoints de fait

En l’absence d'un mariage, le partage des biens accumulés par l’un des conjoints ou par les deux peut mener à de nombreux conflits. Il est donc important de déterminer comment seront partagés ces biens. Qui en est propriétaire? Y a-t-il eu un enrichissement sans cause?


La garde d'enfants

Cette question est au cœur d’une séparation. Il est indispensable de déterminer le type de garde (garde exclusive, garde exclusive avec sorties prolongées, garde partagée) qui conviendra le mieux à vos enfants. Plusieurs aspects liés à l’exercice de l’autorité parentale devront être discutés et de nombreuses décisions devront être prises: la nouvelle routine des enfants, la répartition des congés et des vacances, le choix des activités sportives et éducatives, le choix des soins de santé, le choix de la garderie et de l’école, etc.


La fixation d'une pension alimentaire pour enfants

Bien que la pension alimentaire pour enfants soit obligatoire, plusieurs aspects pourraient en influencer le montant, notamment les revenus qui seront pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire. Par ailleurs, la répartition des dépenses des enfants et la nature de ces dépenses devront être décidées.


La fixation d'une pension alimentaire entre conjoints

Il arrive que la dissolution du mariage entraîne des conséquences économiques importantes pour l’un des conjoints. Une pension alimentaire pour conjoint peut alors être déterminée. Quel en sera le montant? Pour combien de temps? Une analyse minutieuse de votre situation économique devra être faite afin de répondre à ces questions.


Le déménagement d'un parent

Que les enfants soient en garde exclusive ou partagée, un parent qui désire déménager au Québec, au Canada ou à l’extérieur du pays ne peut le faire sans le consentement de l’autre parent ou sans une ordonnance du tribunal lorsque ce déménagement a un impact sur les contacts entre les enfants et l'autre parent. L’intérêt supérieur des enfants est au centre de cette question.


La permission de voyager

Un parent qui désire voyager avec ses enfants à l’extérieur du Canada doit obtenir l’autorisation de l’autre parent. À défaut de consentement, le parent voyageur doit obtenir l’autorisation du tribunal.


La révision d'un jugement ou d'une entente

Lorsque la situation familiale ou économique des ex-conjoints change, il est souvent nécessaire de réviser les décisions ou les ententes afin de mettre à jour la situation des enfants et des ex-conjoints. Par exemple, si votre enfant est majeur et autonome financièrement, vous devrez faire modifier votre jugement afin d'arrêter les versements de la pension alimentaire.






La demande de filiation

La filiation crée des droits et des devoirs pour les parents, car il s'agit du lien légal entre vous et l'enfant. Si vous désirez prouver, contester ou réclamer une filiation à un enfant, des démarches doivent être entreprises.


L'émancipation d'un mineur

Si votre tuteur légal est en désaccord avec votre demande d'émancipation, vous devrez vous adresser au tribunal. Vous pourrez demander l'émancipation simple ou la pleine émancipation dépendamment de votre situation et du sérieux de vos motifs.




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