Demande conjointe en divorce




Que vous soyez conjoints de fait ou mariés, il est possible de régler toutes les questions liées à votre séparation à l’amiable. Il en va de même si, à l’issue du processus de médiation, vous souhaitez obtenir un jugement afin de confirmer vos ententes.

Votre avocat conjoint préparera:

  • La demande conjointe;
  • Le consentement à jugement;
  • Les déclarations sous serments;
  • Le formulaire de fixation de pension alimentaire.

Ce service est offert dans le cadre d’un montant forfaitaire qui varie selon votre situation matrimoniale.


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Claudia Maheu, Avocats © Tous droits réservés. Site Web par Les Solutions PowerSurfer