Demande conjointe en divorce ou Entente de séparation




Que vous soyez conjoints de fait ou mariés, il est possible de régler toutes les questions liées à votre séparation à l’amiable:

  • Garde des enfants;
  • Autorité parentale et responsabilités décisionnelles;
  • Communication parentale;
  • Pension alimentaire pour enfants;
  • Pension alimentaire entre époux;
  • Partage des biens, du patrimoine familial et du régime matrimonial;

Il en va de même si, à l’issue du processus de médiation familiale, vous souhaitez obtenir un jugement afin de confirmer vos ententes.

Votre avocate conjointe préparera:

  • La demande conjointe (en divorce ou en séparation);
  • Le consentement à jugement;
  • Les déclarations sous serments;
  • Le formulaire de fixation de pension alimentaire;
  • Un rendez-vous de signatures à distance sera organisé avec un commissaire à l’assermentation.

Ce service clé en mains est offert dans le cadre d’un montant forfaitaire (entre 650$ et 1 300$ – plus les taxes et le timbre judiciaire) qui varie selon votre situation matrimoniale et couvre toutes les étapes du processus, et ce, jusqu’à l’émission de votre certificat de divorce ou de votre jugement final.


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Claudia Maheu, Avocats © Tous droits réservés. Site Web par Les Solutions PowerSurfer